Conditions générales de ventes

La boutique en ligne du site bee-pearl.com est gérée par la société CFC Bijoux, qui est la seule exploitante de ce site. Toutes prises de commande faites à la boutique au travers du site web bee-pearl.com suppose la lecture et l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

 

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de ventes ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique bee-pearl.com Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'imprimer les présentes conditions générales de ventes, étant précisé que la conservation de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

La vente est réservée aux clients professionnels inscrits à un registre du Commerce ou des Métiers.

L'ensemble de ces informations sont présentées en français. Le client déclare comprendre cette langue et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales

 

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client accepte sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de ventes. Aucune autre condition générale ou spécifique ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales de ventes.

 

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société CFC Bijoux à ses clients.

 

Article 3 : Entrée en vigueur et durée

Les présentes conditions générales de ventes entrent en vigueur à la date du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens achetés, jusqu'à l'extinction des garanties dues à la société CFC Bijoux.

 

Article 4 : Validation électronique

Le "double clic" du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

 

Article 5 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de l’hébergeur de la société CFC Bijoux dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable,  durable et sécurisé pouvant être produit en cas de besoin à titre de preuve.

 

Article 6 : Produits

La société CFC Bijoux présente sur son site bee-pearl.com les produits qui sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de CFC Bijoux ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel. 


 

Article 7 : Stock

Les offres présentées par la société CFC Bijoux ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 8 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.

Ils sont libellés en euros et calculés hors taxe et sont majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.


Le minimum pour la première commande est fixé à 120 € hors taxes de marchandises. Les frais de livraison sont fonction de l’adresse de livraison.

La totalité du prix  des articles doit être payée lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées ou transformées comme des arrhes ou des acomptes.

 

Article 9 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mentionnés en pied du bon de commande. Le client atteste qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement lors de la validation du bon de commande auprès de la société CFC Bijoux.

La société CFC Bijoux se réserve le droit de suspendre toute commande ainsi que toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de paiement refusé par sa banque.

La société CFC Bijoux se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente. Et cela tant que ce litige de paiement existe.

Le service administratif de la société CFC Bijoux a mis en place une procédure de vérification des commandes supérieures à 500 euros destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées de paiement d'une autre personne à son insu.

Dans le cadre de cette vérification (commande de plus de 500 euros), il pourra être demandé au client d'adresser par email ou par fax à la société CFC Bijoux des éléments justificatifs. Dans ce cas, la commande ne sera validée qu'après réception et vérification par le service administratif de CFC Bijoux des pièces envoyées.

Le règlement s’effectue avant la l’expédition :

Les modes de paiement varient en fonction du pays du client et de la destination du colis. En France, vous pouvez payez vos achats par Carte Bleue (Visa, Mastercard, CB), par PAYPAL, par chèque bancaire, chèque postal ou virement bancaire.

 

Article 10 : Modalités de livraison

 


La livraison est effectuée soit par remise directe des marchandises à l'acheteur, soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en entrepôt à l'attention de l'acheteur, soit au lieu indiqué par l'acheteur au moment de la commande.


Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. 
Par voie de conséquence, le non respect dudit délai ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur  ni à l'allocation de dommages et intérêts, ni à l'annulation de la commande.

En cas de non-conformité des marchandises, l'acheteur devra aviser le  Service Qualité de CFC Bijoux par fax au 01 42 77 03 50 ou par email cyril@beepearl.com  ses observations dans un délai de 15 jours maximum suivant la livraison, sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, telles que ci-après exposées.


En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. 
Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les trois jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec AR adressé au transporteur, dont copie à CFC BIJOUX. 
Toute perte des marchandises au cours de leur livraison par le transporteur sera remboursée par CFC BIJOUX à l’acheteur, dès réception du dédommagement y afférent effectué par le transporteur et ce dans un délai maximum de  90 jours.

 

Retour


Tout retour de marchandises doit être expressément accepté par CFC BIJOUX, sauf défectuosité ou non-conformité desdites marchandises à la commande.

Toute reprise acceptée par CFC BIJOUX entraînera constitution d'un avoir au profit de l'acheteur, après vérification qualitative et quantitative des marchandises retournées. 
Toute marchandise retournée sans accord préalable d’CFC BIJOUX sera mise à la disposition de l'acheteur et ne fera l’objet d’aucun  avoir. 
Le retour s’effectue port payé. Les frais et les risques du retour sont à la charge de l’acheteur.
La garantie de conformité et de qualité des marchandises livrées, offerte par CFC BIJOUX, est strictement limitée au dédommagement de l’acheteur par la constitution de l’avoir visée au présent article, à l’exclusion de toute autre indemnité, de quelque nature que ce soit. En particulier, CFC BIJOUX ne sera responsable d’aucun dommage direct ou indirect dû à un défaut des marchandises.

 

Article 11 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé…) devra être impérativement signalée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par email ou par simple courrier à : CFC Bijoux, Service Client, 146 rue du Temple – 75003 PARIS.

 

Article 12 : Ventes hors Europe, Taxes et douanes

Les livraisons en dehors de l'Union européenne ne sont pas soumises à la TVA. Cependant, elles peuvent être soumises aux impôts locaux et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de destination. Le montant des droits de douane, taxes ou impositions diverses à l'occasion de l'importation de marchandises dépend de la réglementation en vigueur dans chaque pays et est à la charge du destinataire à réception de son colis. Il appartient donc au client de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l'importation de marchandises sur le territoire du pays de destination. Les adresses de livraison en DOM/TOM ou adresses de l'armée avec SP à l'étranger (hors France métropolitaine) ne pourront pas être livrées. La société CFC Bijoux ne peut être tenu responsable du manquement du respect des lois par le client dans son pays

 

Article 13 - Propriété intellectuelle


Tous droits de propriété intellectuelle, tels que, notamment, marques, droit d’auteur et modèles, couvrant les marchandises commercialisées par CFC BIJOUX et dont cette dernière est titulaire resteront sa propriété exclusive.
L’acheteur ne pourra faire usage desdits droits que dans le cadre de la revente des marchandises.

 

Article 14 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales de ventes pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients, et ce tant en France que dans le pays de provenance et/ou de transit des marchandises commandées.

 

Article 15 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de ventes sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 16 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une ou quelconque obligation visée dans les présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

Article 17 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litiges, le client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Client de CFC Bijoux afin de rechercher une solution amiable.

A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.

A l’exception des personnes physiques pour lesquelles les tribunaux compétents seront déterminés par les dispositions du Code de procédure civile, en cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes, le Tribunal de Commerce de Paris y sera seul compétent nonobstant toute règle relative aux conflits de lois. Cette attribution de compétence s’appliquera également en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

 

Article 18 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société CFC Bijoux intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le client peut écrire à la société CFC Bijoux - Service Marketing,  146 rue du Temple 75003 - Paris - France, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société CFC Bijoux, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

 

© CFC Bijoux – 26/03/12